Communauté de biens, séparation de biens — que vous convient-il ?
En Belgique, le régime légal par défaut est la séparation de biens avec communauté d'acquêts. Aux Pays-Bas, depuis 2018, une communauté limitée de biens s'applique. Au Luxembourg, le régime par défaut est la communauté de biens.
• Communauté de biens — tout est commun. • Séparation de biens — chacun garde ce qui lui appartient. • Communauté d'acquêts — les biens acquis avant le mariage restent propres. • Régime au choix (NL) — système modulaire.
La cohabitation légale ou le partenariat enregistré offre une certaine protection juridique. Un contrat de cohabitation notarié peut combler les lacunes.
Belgique : 400–1.000 €. Pays-Bas : 400–1.200 €. Luxembourg : 500–900 €.
• Discutez d'un contrat avant le mariage. • Révisez le contrat en cas de changements. • Tenez compte des conséquences fiscales.